LAW IN ACTION – Colloque international sur l’étude praxéologique du droit

Soutiens :

Programme CITADAIN de l’ANR
COSTECH, Université de Compiègne, Programme ASC
Institut Marcel Mauss (dir. L. Quéré)
BQR de l’ENS de Cachan

Organisation scientifique :

Baudouin Dupret (CNRS/ISP)
Barbara Olszewska (UTC/COSTECH)

Logistique :

Marcel Skrobek (ENS/ISP)
Josianne Leconte (EHESS/IMM)
Brigitte Azzimonti (ENS/ISP)

Résumé français :

Cet atelier se propose de saisir la normativité juridique dans une perspective praxéologique. Cinq thèmes peuvent servir à structurer ce débat : l’extension des réflexions de Wittgenstein sur la question de savoir ce que c’est que suivre une règle au domaine spécifique du droit ; l’opposition à établir analytiquement entre le droit des livres et le droit en action ; le problème suscité par les silences de la sociologie et de l’anthropologie du droit quant à la question des pratiques juridiques ; les difficultés suscitées par le recours massif aux explications de type « méta » ; la nécessité de réorienter la recherche vers l’accomplissement pratique du travail juridique. Les actions qui font le droit participent d’un ordonnancement social pratique. Il doit donc être possible d’observer l’ensemble des procédés mobilisés par les participants pour rendre intelligibles les circonstances d’une action de nature juridique, d’en montrer les éléments qui font qu’elle relève pour ces mêmes gens du domaine juridique et de décrire la grammaire des concepts qui exercent une contrainte sur le déploiement de l’action et sont utilisés dans ce cadre pour agir de manière spécifiquement appropriée. En tant que phénomène social, le droit ne peut être réduit aux seules dispositions d’un code : « Entre une règle, ou une instruction, ou une norme sociale, et leur application par les individus, s’ouvre un immense domaine de contingences, qui est celui engendré par la pratique, qui n’est jamais pure application ou simple imitation de modèles préétablis » (Coulon, 1994). Il serait cependant erroné de ne pas considérer le droit des livres comme partie intégrante de la pratique du droit. En opposant schématiquement droit des livres et droit vivant, l’entreprise visant à comprendre le droit manque une part essentielle du phénomène qu’elle entend étudier. Il est certainement préférable de s’attacher à décrire les façons que les gens ont de s’orienter vers les catégories juridiques, de les réifier et de les mettre en œuvre. Il s’agit donc de pallier l’incapacité des études socio-juridiques à traiter du droit en tant qu’activité pratique. Pour combler ce fossé, entre autre descriptif, il convient de réorienter l’analyse du droit vers le contenu du travail juridique et vers son caractère pratique. Cela suppose de s’intéresser aux aspects techniques du travail, à son caractère situé, au mélange de sens commun et de savoir  spécifique qu’il suppose, etc. Dans cette perspective, les explications de type « méta » font place à une recherche observant et décrivant les lieux et modes de production du sens juridique. Dans la tradition praxéologique, droit et justice ont occupé une place privilégiée, les pratiques des différents acteurs du droit – avocats, policiers, prisonniers, jurés, juges, etc. – servant de support à l’étude des activités et du langage en contexte. Dans cette perspective « radicale » (de Fornel, Ogien, Quéré, 2001), il ne s’agissait pas tant d’identifier les défaillances de ces pratiques au regard d’un modèle idéal ou d’une règle formelle à laquelle elles seraient censées se conformer, mais bien de décrire les modes de production et de reproduction, l’intelligibilité et la compréhension, la structuration et la manifestation publique de la nature structurée du droit et des différentes activités qui lui sont liées. S’il s’agit donc de prendre le droit au sérieux, ce n’est toutefois ni le droit des règles maintenues dans leur abstraction formelle, ni le droit des principes indépendants de leur contexte d’utilisation, mais le droit des acteurs du droit engagés au quotidien dans la performance du droit, en d’autres mots, un droit fait de la pratique des règles de droit et de leurs principes d’interprétation. Le colloque regroupe plusieurs des représentants principaux de la recherche praxéologique sur le droit. Il doit permettre d’établir une synthèse des travaux déjà menés et une actualisation de ceux-ci au regard des recherches les plus récentes. Il s’organisera autour de trois axes : langage du droit, raisonnement juridique et moralité de la cognition juridique.

Liste des intervenants

1.  Berard Tim, Université de Kent (USA)
2.  D’hondt Sigurd, Université de Gand (Belgique)
3.  Dumoulin Laurence, CNRS/ISP (France)
4.  Dupret Baudouin, CNRS/ISP (France)
5.  Ferrié Jean-Noël, CNRS/PACTE (France)
6.  Galatolo Renata, Université de Bologne (Italie)
7.  Geraldo Pedro, Université de Montpellier (France)
8.  Gonzalez-Martinez Esther, Université de Fribourg (Suisse)
9.  Hester Sally, Université de Bangor University (UK)
10. Hester Steve, Université de Bangor (UK)
11. Jayyusi Lena, Université Sheikh Zayed (Emirats arabes unis)
12. Leudar Ivan, University de Manchester (UK)
13. Liberman Ken, University de l’Oregon (USA)
14. Licoppe Christian, ENST (France)
15. Lynch Michael, Université Cornell (USA)
16. Travers Max, Université de Tasmanie (Australie)
17. Zappulli Luisa, Université de Lecce (Italie)

Programme provisoire

Day 1

Morning session (09:00-13:00)

Foreword

Legal Reasoning 1

1) Tim Be rard: Hate Crimes, Labels, and Accounts: Pragmatic Reflections on U.S. Hate Crime Law
2) Max Travers: Understanding routine work in Australian children’s courts
3) Pedro Heitor Barros Geraldo: The creation of profanes: The “juges de proximité” in their work

Afternoon session (15:00-17:30)

Legal Reasoning 2

1) Baudouin Dupret & Jean-Noël Ferrié: The time of law: practical grammar, dialogical network,
objectivization
2) Michael Lynch: Science in Law: Legally-embedded conceptions of science and the troubles they create
for expert metascientific testimony

Day 2

Morning session (09:30-13:00)

The Language of Law and Justice 1

1) Esther Gonzalez-Martinez : Presenting what is going to happen: The initial phase of a judicial social
investigation interview
2) Sigurd D’hondt: Identity and difference in cultural defense discourse
3) Christian Licoppe & Laurence Dumoulin: Getting remote witnesses to testify, ‘one after the other’: A
praxeological approach to the use of video-conferencing technologies in the courtroom

Afternoon session (15:00-17:30)

The Language of Law and Justice 2

1) Renata Galatolo: The evidence and moral function of direct reported speech: consistency among the
testimony of different witnesses
2) Kenneth Liberman: The Turn-by-turn Competence of Some Courtroom Testimony Tim Berard: Intent and
identity as practical problems in the pursuit of discrimination claims

Day 3

Morning session (09:15-13:00)

The Morality of Law 1

1) Luisa Zappulli: Normal crimes, extraordinary events: the Sacra Corona Unita in judicial files
2) Lena Jayyusi : Mutable Categories, Shifting Indices: International Law and the Gaza war
3) Ivan Leudar: Who is responsible, who is to blame? The case of Anthony Smith revisited

Afternoon session (15:00-16:30)

The Morality of Law 2

1) Sally Hester & Steve Hester: Descriptions of Deviance: Making the Case for Professional Help
Additional contributions

General discussion and conclusion